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Par Mâamar BOUDERSA.

La presse écrite du samedi 16 avril, considérée comme la journée nationale du savoir, a rapporté les propos de Abdeletif Benachenhou, le ministre des finances, qu’il a tenus devant l’association internationale des « Lions Clubs » en tant qu’économiste. Selon lui, l’Algérie vend en dollars et achète 70% de ses importations en euro.

Cela ne nécessite aucun commentaire particulier, car c’est une évidence connue de tous, mais pas une nouvelle découverte en économie ou en commerce international. Mais les propos qui ont retenu l’attention est que la hausse du prix de pétrole n’a aucune incidence sur le pouvoir d’achat intérieur, car le dollar a été déprécié de 30% par rapport à l’euro.

L’argentier du pays a dévoilé ses errements d’économiste et son charlatanisme académique, car il a le titre de professeur, la sommité du grade de la connaissance reconnu en Algérie. Montrons les errements de notre économiste et professeur en se référant aux règles et méthodes de l’économie et en particulier dans le commerce international qui s’exprime pour les pays par la balance commerciale et la balance des payements.

La balance commerciale est présentée sous la forme d’un tableau qui enregistre d’un côté les exportations ou crédits, car elles constituent des richesses drainées vers l’Algérie du reste du monde et de l’autre côté les importations ou débits, car elles constituent des richesses données au reste du monde. Le bilan est soit un solde positif ou un excédent commercial ou un solde négatif ou un déficit commercial. Schématiquement, le tableau se présente comme suit :

Exportations ou crédits (+) Importations ou débits (-)
En volume
En valeur
Solde

Voici la présentation générale de la balance commerciale qui permet des conclusions préliminaires sur le commerce extérieur d’un pays avec le reste du monde. La conclusion la plus fine est donnée par un autre indice que notre économiste ne connaît pas ou ne veut pas connaître. Il s’agit des termes de l’échange. Il y en a deux : le terme brut et le terme net.

Le terme brut Tb est calculé comme suit :

Indice du volume des exportations

—————————————– multiplié par 100.

Indice du volume des importations

Le calcul de ce rapport nous permet de connaître l’effort de la nation, sa productivité, les coûts de ses produits, sa capacité productive et d’autres indices macro-économiques, car la balance commerciale est le reflet de l’état de santé économique. Dans ce cadre, si le Tb est supérieur à 100, il y a détérioration des termes de l’échange qui oblige une nation à exporter plus en volume ou en quantité pour payer ses importations. Dans le cas précis de l’Algérie mono-exportateur du pétrole et du gaz, limitée dans actions par le quota de pétrole fixé par l’O.P.E.P. ou par les accords bilatéraux fixés par les importateurs de gaz, le champ d’action est quasi fermé. Il ne peut y avoir d’augmentation du volume des exportations. La seule action est concentrée sur le volume des importations. Là, l’action de l’Algérie est limitée seulement par les ressources en devises disponibles. C’est le cas aujourd’hui. Il y a une manne de devises que personne ne sait où elle se trouve et qu’elle est sa profitabilité. Elle aurait pu être utilisée pour augmenter les importations de matière premières et d’équipements pour augmenter les capacités productives gelées des entreprises industrielles et relancer l’investissement. Or, rien n’a été fait de palpable et de concret. Une autre destination aurait été la revalorisation du dinar pour réduire l’inflation de la monnaie qui a fait perdre à tout le monde son pouvoir d’achat suite aux conditions du F.M.I. qui a imposé la répercussion du taux de change « pass through » sur les prix intérieurs. La décision de dévaluation du dinar a été dictée par le F.M.I. et a causé beaucoup de dégâts, dont la déstructuration financière et comptable des entreprises tant publiques que privées et la perte du pouvoir d’achat des ménages qui vivent sous le règne de l’économie de pénurie, où les marchandises sont stockées à cause de la mévente, ce qui constitue un sur-stock, une surproduction, indices de la crise, car il n’y a pas de débouchés solvables. Nous arrêtons là notre commentaire sur le terme brut de l’échange et toutes les portes qu’il a ouvertes pour l’économie nationale qui se trouve l’otage des charlatans en économie et des errements de notre éminent professeur attitré et continuons par le calcul du terme net de l’échange ou Tn qui se calcule comme suit :

Indice des prix d’exportations

————————————-multiplié par 100.

Indice des prix d’importations

Si le Tn est supérieur à 100, il y a amélioration des termes de l’échange, c’est-à-dire que la nation vend plus cher à l’étranger et achète moins cher. Avec la hausse du prix de baril de pétrole, dû aux évènements du Moyen-Orient et les incertitudes qui en découlent, l’économie algérienne a subi la double influence de la stratégie suivie par la Maison Blanche, l’influence militaire qui a fait grimper le baril du prix de pétrole et l’influence du coût de cette même guerre et son financement par la dévaluation du dollar pour compenser les déficits américains tant intérieurs qu’extérieurs.

L’observateur de l’évolution de l’économie mondiale constate facilement que les taux d’inflation des produits importés par l’Algérie ajoutés à la dévalorisation du dollar n’égalent pas le taux de la hausse du prix de baril du pétrole. Les statistiques internationales du F.M.I., de la Banque mondiale et de l’O.C.D.E. sont la preuve disponible pour confirmer ou infirmer ce que nous avançons, à savoir qu’il y a une amélioration du terme net de l’échange qui s’est soldé par un excédent de la balance commerciale observé depuis quelques années.

Cette réalité ne peut échapper à notre professeur qui aurait du appliquer une autre méthode, celle de l’intervention sur le marché domestique des changes entre les mains de l’économie informelle qui est plus puissante que le ministère des finances et la Banque centrale réunis. Cette intervention aurait pu réduire les effets induits de la dévalorisation du dollar. Malheureusement, notre économiste n’aborde pas les causes et se limite aux effets que n’importe quel Algérien, même illettré et analphabète peut constater. Mieux encore, il nie toute influence de la hausse du prix de baril de pétrole sur le pouvoir d’achat en Algérie. D’où provient le solde positif de la balance commercial ? D’où provient l’augmentation des réserves de change ? C’est le résultat direct de la hausse du prix de baril de pétrole et non celui d’une quelconque politique économique mise en œuvre, comme nous pouvons le déduire du schéma de la balance des payements ci-après.

Crédits Débits
Compte courant Exports+transferts du reste

du monde
Imports+transferts vers le

reste du monde y compris le

le service de la dette extérieure
Compte capital IDE+flux de capitaux à long+ ut et court termes y compris les

crédits de rééchelonnement +

les prêts étrangers
IDE+flux de capitaux à long+

court termes
Compte des

réserves
réserves nettes de change

Le tableau ci-après nous donne trois comptes intimement liés. Il y a d’abord le compte courant qui détermine la valeur du taux de change. Il s’élève quand elle dégage un excédent et s’abaisse dans le cas d’un déficit. En Algérie, ce compte dégage des excédents et malheureusement le taux de change du dinar continue à se détériorer. Il n’est pas régi par la loi de l’offre et demande des devises et par le montant des réserves de changes, mais la valeur du dinar est encore fixée administrativement comme au temps de l’économie « socialiste », dont Benachenhou était un théoricien officiel. C’est un indice qui prouve que l’économie nationale n’a pas connu de transition et les anciennes règles de l’économie administrée sont encore en vigueur, car dans une économie décrétée de marché. Si tel était le cas, le taux de change serait déterminé par l’offre et la demande de devises. Or, il y a une grande offre de devises, sans qu’il y ait une hausse du prix du dinar par rapport aux principales devises induite par l’abondance des réserves de change. Si les mécanismes de l’économie de marché avaient joué, le dinar serait réévalué, ce qui induirait une variation de son pouvoir d’achat et automatiquement une baisse des prix intérieurs, donc une augmentation du pouvoir d’achat des ménages et une relance de l’investissement, donc de la croissance et du développement. Nous illustrons ces affirmations par les égalités suivantes prises en tant qu’exemples : 1euro= 100 DA. Si le dinar avait été réévalué, nous aurons alors 1 euro= 50 dinars, c’est-à-dire que qu’avec 100 DA, les ménages et les entreprises achètent le double de produits après la réévaluation, ce qui constitue une augmentation du pouvoir d’achat et de la consommation sans augmentation des salaires. Pour les entreprises, les coûts baisseraient aussi suite à la baisse des prix des intrants importés. La même règle s’appliquerait aux coûts des investissements qui baisseraient aussi, situation qui se traduira par une baisse des charges d’amortissements, des droits de douanes, des impôts et taxes, autrement dit par toutes les charges. Cette baisse des charges fiscales et parafiscales réduirait l’évasion et la fuite fiscale, ce qui augmenterait les recettes du Trésor. C’est donc toute la chaîne en panne et grippée qui sera huilée et graissée qui permettra le démarrage effectif de l’économie nationale.

Or notre économiste a omis de se référer aux règles de l’économie pour nous abêtir par ses errements que les calculs économiques sur la base des données réelles peuvent prouver à tout un chacun. Malheureusement, notre économiste en chef est passé à côté en ayant à son actif la création du spécial du Trésor de régulation des recettes d’exportation qui a faussé toute la comptabilité publique et commerciale.

En effet, le calcul des recettes fiscales pétrolières sur la base d’un prix de baril de pétrole arbitraire fait perdre au Trésor des milliards de dinars qui ont été éliminés par un simple trait comptable. A titre d’exemple, le projet de loi de finances pour 2003, a prévu des recettes au titre de la fiscalité pétrolière de l’ordre de 836,06 milliards de dinars sur la base d’un prix de baril de 19 dollars, soit 44 milliards par dollar. Si le prix réel était de 40 dollars, le Trésor public aurait perdu 924 milliards de dinars de recettes, une somme supérieure à celle comptabilisée dans le projet de loi de finances. Tout cela va induire une fausse comptabilité publique qui se manifestera par de fausses recettes et éventuellement de fausses dépenses et au-delà un faux solde budgétaire. Tel sera aussi le cas pour la comptabilité bancaire, où la Banque centrale ne comptabilisera que les recettes à base de 19 dollars, le surplus étant logé dans le compte spécial. De ce fait, la Banque centrale ne peut mettre la somme « retirée » des recettes dans ses comptes et ne peut alimenter le marché de change et les banques commerciales qui vont mettre ces sommes à la disposition des opérateurs commerciaux, qui se trouvent contraints et forcés de recourir au marché informel des changes.

Mieux encore, la Banque centrale ne peut émettre de la monnaie en contre-partie des devises, ce qui fausse le calcul de la quantité de monnaie en circulation, autant que les crédits accordés à l’économie que le calcul du taux d’inflation qui se trouve réduit, par un simple jeu comptable et non par l’offre et la demande, en application de l’équation quantitative de la monnaie, où le prix P est calculé comme suit :

P= M.V/ Q, où M représente la masse monétaire en circulation, V, la vitesse de circulation de la monnaie et Q la quantité de produits disponibles sur le marché domestique. Si le ministre des finances aurait comptabilisé les recettes d’hydrocarbures au prix réel pour les loger à la Banque centrale, nous aurons une plus grande masse monétaire qui induira une hausse des prix, donc une inflation.

Mais par cette méthode, notre économiste attitré peut prétendre et dire que l’inflation a été maîtrisée selon ses calculs sur une fausse base. D’ailleurs, il n’a jamais précisé s’il s’agissait de prix constants ou de prix courants ; méthode qui fausse les résultats si elle ne précise pas la référence et la base des prix. Tous ces éléments ont de l’influence sur les taux de croissance du P.I.B., du chômage, de l’emploi, qui semblent avoir de bonne mine, suite aux fausses méthodes de calcul pour tromper les uns et se donner l’air d’avoir réussi pour les autres, alors que l’échec est leur habitude et leur objectif.

Tous ces éléments réunis nous indiquent la source de l’erreur, à savoir le fait de passer les ignorances manifestes et le charlatanisme pour des connaissances académiques, sachant que le système politique algérien, tel que décrit par feu Kaïd Ahmed en 1971, est celui des cancres qui ne savent qu’applaudir et dire oui, c’est-à-dire un système des beni-oui-oui, propre à l’époque coloniale.

Mais l’Algérie ne fait pas exception à la règle. En 1931 déjà, Keynes, dans son petit ouvrage « essais sur la monnaie et l’économie », fait apparaître l’ignorance des gouvernants en matière économique en ces termes : « La situation actuelle a offert à l’ignorance et à la frivolité des gouvernants toute latitude pour provoquer la ruine dans le domaine économique. On éprouve le sentiment que le niveau général de l’éducation économique et financière des gouvernants et des banquiers est loin de permettre des innovations réalisables ou non dangereuses.»

Cette réalité vécue en Algérie pose le problème crucial du choix des ministres et leurs compétences que Machiavel a bien précisées dans « Le Prince », où il écrit : « Et l’on peut juger de la cervelle d’un seigneur rien qu’à voir les gens dont il s’entoure. Quand ils sont compétents et fidèles, on peut croire à sa sagesse, puisqu’il a su les reconnaître compétents et les maintenir fidèles ; mais s’ils sont le contraire, on peut douter de ce qu’il vaut lui-même, puisque la première erreur qu’il commet réside dans ce choix.» Autrement dit, l’économiste Benachenhou, qui n’appartient à aucun parti politique, a été choisi par le Président de la République qui a fait de lui son conseiller et le ministre des finances à deux reprises pour nous révéler à la fin ses errements économiques qu’il considère comme grandes découvertes, alors qu’il s’agit de simples fantasmes qui contredisent la réalité des faits. Il a, en outre, à son actif la faillite ou la liquidation douteuse de deux banques privées qui ont ruiné les épargnants et les déposants en faisant disparaître des sommes colossales qui ont été placées, sans aucun doute dans des comptes privés à l’étranger, ouverts au nom de quelques membres privilégiés de la Nomenklatura qui ont bénéficié de toutes les aides et soutiens les institutions publiques pour commettre de tels actes que la démocratie algérienne n’arrive pas à élucider, car les pouvoirs parlementaire et judiciaire n’ont aucun contre-pouvoir face au pouvoir exécutif, incarné et concentré entre deux hommes : le président de la république et le chef du gouvernement qui ne représente pas la majorité politique, mais la majorité numérique, dévoilant par là l’inexistence de partis politiques réels avec leurs programmes et leurs divergences et convergences et confirmant le fait que le système du parti unique n’a pas fait sa mue pour se transformer en système démocratique.

En termes historiques et politiques, l’Algérie n’a encore entamé sa période de transition de la dictature à la démocratie qui empêche l’économie de passer du règne des monopoles publics et privés et du gaspillage des ressources rares au règne de l’économie concurrentielle et de l’affection efficace des ressources. Une telle conclusion n’est pas à la portée de notre économiste qui a enlevé le manteau politique celui de ministre pour mettre celui de l’économiste pour mieux exposer ses lacunes intérieures académiques et dévoiler son incompétence extérieure sur le plan politique, car une économie du gaspillage des ressources rares et de rareté ne peut se transformer en une économie de rentabilité et d’efficacité sans que le système politique ne change de règle d’accès et de maintien au pouvoir en continuant à marginaliser et à débiliter les Algériens par des slogans démagogiques et creux, sans influence aucune sur la vie quotidienne des Algériens qui sont pris en otage par le système qui continue à rationaliser l’eau et à décider quand et pour combien de temps, les ménages algériens recevront l’eau dans leurs robinets qui vivent la corrosion et l’oisiveté par manque d’eau. Cette rareté de l’eau n’a pas empêché notre économiste de demander l’augmentation des prix pour compenser les gaspillages, oubliant que l’eau n’est pas un produit ; il n’a pas de prix, mais un tarif, car les prix sont fixés par l’offre et la demande. Or, il n’y a pas d’offre, mais des rations. L’Algérie n’était-elle pas toujours état de guerre avec le maintien de l’état d’urgence, ce qui impose tous les rationnements y compris de l’eau qui n’est pas un produit industriel. Si la valeur de l’eau était soumise à la règle de l’économie de marché, l’Algérien aurait connu l’abondance et la baisse des prix du mètre cube d’eau, grâce à la providence qui a énormément irrigué le territoire national. C’est le contraire que veut notre économiste, l’augmentation du prix de consommation du mètre cube l’eau, oubliant que l’eau appartient à la catégorie de la rente, dont la valeur est déterminée par la pluviométrie et la distance des barrages des lieux de consommation.

Nous terminons cette contribution pour lancer un appel à ceux qui ont les moyens d’agir d’ouvrir un débat public à la télévision et au parlement sur la destinée des recettes du compte spécial et les recettes réelles du Trésor, calculées sur la base du prix réel des hydrocarbures et non du prix arbitraire fixé dans les bureaux, par des experts occultes relayés par les laudateurs phraséologiques de l’économie de marché qui n’ont pas oublié leur méthode préférée celle des prix administrés, même si le marché international en décide autrement et souvent contre leur volonté pour leur prouver leur charlatanisme et leur incompétence. Ce débat doit avoir comme objectif principal de définir les meilleures voies pour sortir l’économie nationale de la léthargie et la mettre sur le rail de la croissance et du développement qui lui permettent d’augmenter ses exportations des produits industriels, de services et agricoles.

Nous sommes prêt à apporter notre contribution fructueuse, loin de tout parti pris, d’arrière pensée politique, avec comme seul but de dégager un consensus national pour commencer réellement la période de transition d’un système politico-économique qui a fait faillite vers un autre système basé sur la démocratie et l’économie des richesses. Le système en faillite continue d’alimenter l’inflation des discours creux et démagogiques qui changent au gré de la conjoncture et des auditoires. Le discours mobilisateur est celui de la concordance entre les paroles et les actes qui s’inscrivent dans une trajectoire connue de tous avec ses buts et ses objectifs auxquels toutes les parties participent à leur définition.

Telle est la proposition de solution globale à la crise nationale qui reste la seule vraie réconciliation nationale qui fera de l’Algérien un citoyen libre de déterminer son avenir en toute liberté tout en participant à l’édification de la nouvelle Algérie. L’amnistie générale est une procédure juridique définie par la constitution et le code de procédure pénale. Elle sert à étouffer la vérité et la justice et bloquer le droit de l’Algérie de passer vers un autre système qu’ils auront défini eux-mêmes et non imposé par la conjoncture et les nouveaux lobbys de la clochardisation généralisée des Algériens,devenus handicapés, car le système bloque l’émancipation de la majorité pour permettre aux anciens et nouveaux prédateurs de s’accaparer indûment et illégalement par la voie de lois d’exception , comme celle relative aux hydrocarbures, des richesses nationales et des crédits extérieurs.

Merci monsieur l’économiste, merci monsieur le marché d’avoir dévoilé les lacunes structurelles de nos gouvernants qui prennent leurs échecs prouvés pour des succès en recourant aux faux calculs et aux méthodes occultes pour transformer sur le papier l’échec permanant en réussite de conjoncture, sans que les âmes bien pensantes y trouvent quelque chose à dire, car elles attendent le moment pour bénéficier des prébendes et des privilèges que peut leur offrir la politique creuse de la réconciliation nationale que ses adeptes n’arrivent ni à définir les protagonistes, ni les acteurs, ni les bénéficiaires, ni les victimes, ni les bourreaux, ni les coûts et dégâts, ni les objectifs avoués et cachés.

La seule réconciliation nationale qui mérite notre attention est celle qui réconciliera l’Algérien avec son pays et son environnement socio-économique et politique. Le dernier rapport du P.N.U.D. sur le développement humain dans le monde arabe montre que l’Algérien ne fait pas confiance au système et ses institutions. Comment regagner la confiance des Algériens ? C’est le nouveau contrat national, solution globale de sortie de crise.

Zighoud Youcef le 16 avril 2005.

Maamar Boudersa, critique économique et politique.

Par Maamar BOUDERSA.

La Banque mondiale traverse une grande crise, cause du comportement de son nouveau Directeur Général Paul Wolfowitz, ancien vice-ministre de la défense de Bush-Junior, surnommé l’âme du Pentagone ou Monsieur Irak, un partisan du terrorisme dans les relations internationales pour imposer la domination américaine comme au temps de l’empire romain. Comme le montre très bien son CV, Monsieur Terrorisme du Pentagone est un grand sioniste.

Sa nomination la tête de la Banque mondiale par son ami Bush le 31 mars 2005 a accéléré l’adoption par ses élèves en Algérie de la loi sur les hydrocarbures qui a été signée le 28 avril 2005, soit peine un mois après son arrivée la tête de la Banque mondiale qui dirige de fait l’orientation de l’économie algérienne comme le montre très bien le rapport N°.25828-AL présenté par le président sortant de la Banque mondiale.

Dans son rapport de conjoncture du secteur de l’énergie et des mines de l’année 2002, rendu public en mars 2003, on peut lire ceci : « ce projet de loi (sur les hydrocarbures) a été élaboré par un groupe de travail composé d’experts du ministère de l’énergie et des mines et de Sonatrach avec le soutien d’experts internationaux indépendants dans le cadre d’un prêt contracté auprès de la Banque mondiale. Ce prêt d’un montant de plus de 18 millions de dollars portant le N° P 0675667 a pour objet, selon le document de la Banque mondiale ( points 57 à 60, p. 19-20), la privatisation et l’ouverture sur l’investissement privé étranger dans la branche de l’énergie ( électricité, gaz, pétrole) en amont et en aval.

Contrairement aux mensonges publics, rapportés par la presse, la privatisation concerne toutes les branches de l’économie nationale. Il n’y a plus de branche stratégique. Tout est vendre, tout est brader. Les ordonnances N° 01-03 relative l’investissement et N°01-04 relative la privatisation des entreprises publiques ne laissent aucun doute. L’article 15 de l’ordonnance relative à la privatisation énonce que « sont éligibles la privatisation les entreprises publiques économiques relevant de l’ensemble des secteurs d’activité économique », incluant aussi bien Sonatrach que Sonelgaz. Quant à l’article 2 de l’ordonnance relative à l’investissement, il énonce bel et bien que l’investissement est synonyme de privatisation et non pas de nouveaux investissements pour élargir la base de l’économie algérienne.

Comme ce sont des ordonnances, le pouvoir exécutif n’a pas besoin du pouvoir législatif, faisant des élections législatives une simple comédie pour faire croire aux uns et aux autres qu’il y a la souveraineté du peuple pour élire ses représentants à l’assemblée qui a perdu son pouvoir. Elle sera qu’une simple exposition pour les curieux.

L’Algérie est devenue une propriété sans maître, c’est-à-dire un pays abandonné livré aux sionistes pour faire d’elle ce qu’ils veulent depuis que le peuple a été dépossédé de son pouvoir de souveraineté.

La marginalisation du Conseil National de l’Energie.

Pour mieux assouvir leur appétit vorace, les sionistes ne reconnaissent aucune loi, aucune législation. Ils violent tout sur leur chemin commencer par la constitution qui précise bien dans son article 17 que la propriété publique comprend « le sous-sol, les mines et les carrières, les sources naturelles d’énergie, les richesses minérales, naturelles et vivantes des différentes zones du domaine maritime national, des eaux et des forêts. Elle est, en outre, établie sur les transports ferroviaires, maritimes et aériens, les postes et les télécommunications, ainsi que sur d’autres biens fixés par la loi. ».

Violant la loi fondamentale du pays, les prédateurs ont promulgué la loi N° 01-10 relative aux mines pour les privatiser sans que personne ne lève le petit doigt et ne crie au scandale. Le Conseil Constitutionnel n’a pas déclaré la loi inconstitutionnelle et les démocrates, les nationalistes, les islamistes n’ont rien vu. Les télécommunications, les transports aériens, maritimes, etc.. ont connu le même sort que les mines, suivies des hydrocarbures et de l’énergie électrique.

Pour arriver à leur but, les nouveaux prédateurs ont violé la constitution et ont ignoré le décret présidentiel N° 95- 102 portant création du Conseil National de l’énergie dont les missions ont été définies par son article 2, dont la préservation des réserves stratégiques du pays en matière d’énergie, les schémas d’alliances stratégiques avec les partenaires étrangers intervenant dans le secteur de l’énergie. Présidé par le président de la république, ce Conseil est composé du chef du gouvernement, des ministres de la défense nationale, des affaires étrangères, de l’énergie, des finances, du gouverneur de la Banque d’Algérie et du délégué la planification.

Ce Conseil n’a jamais été convoqué par son président et n’a pas donné son avis sur la loi des hydrocarbures. Il a été marginalisé comme ont été marginalisés l’Assemblée, le Conseil d’Etat violant ainsi l’article 119 de la constitution qui énonce que « les projets de lois sont présentés en Conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat puis déposés par le Chef du Gouvernement sur le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale ». Toutes les institutions de la république ont été marginalisées. C’est une concentration du pouvoir entre une seule main. C’est cela la dictature.

Comment a été privatisée Sonelgaz ?

Pour connaître les modalités de privatisation des hydrocarbures, de Sonatrach et de Sonelgaz, il faut connaître les différentes activités liées au secteur de l’énergie qui commencent par la recherche, l’exploration, l’exploitation ou la production, le transport par canalisation, la distribution, le stockage et enfin la commercialisation. La privatisation concerne les activités en amont et en aval en plus de la privatisation du capital social .

La loi 02-01 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation est venue pour consacrer la privatisation de Sonelgaz par sa désintégration et son démantèlement en plusieurs entités indépendantes en tant que première phase de privatisation. Son article 6 énonce que « activités de production de l’électricité sont ouvertes à la concurrence conformément à la législation en vigueur et aux dispositions de la présente loi ». Quant à son article 61, il énonce que « les marchés de l’électricité et du gaz seront ouverts au plus tard trois ans après la promulgation de la présente loi d’au moins 30% pour chacun ».

A la suite de cette loi, Sonelgaz n’est plus EPIC, mais devenue une SPA en vertu du décret présidentiel N°02-195 du premier juin 2002 et ce en violation des dispositions du code de commerce qui stipule, dans son article 595, que la société par actions doit être créée par un acte notarié. Ce décret comporte plusieurs violations au code du commerce, en particulier son article 10 relatif à la composition du Conseil d’administration qui est composé de treize membres contrairement à l’article 610 du code du commerce qui fixe le nombre d’administrateurs à 12 maxima. Il viole aussi l’article 611 du code du commerce qui précise que les administrateurs sont élus par l’assemblée générale constitutive ou l’assemblée générale ordinaire. Or cet article précise que les membres du Conseil d’administration sont nommés par le ministre de l’énergie. Il viole aussi l’article 611 du code du commerce qui fixe à 6 ans la durée du mandat des administrateurs en la fixant à 4 ans. Il est curieux de constater dans ce décret que le nombre des administrateurs est supérieur à celui des membres de l’assemblée générale fixé à 5 par l’article 9 du décret.

Tel est aussi le cas de son article 11.3 qui énonce que le PDG de Sonelgaz est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre de l’énergie, alors que le code du commerce précise que le PDG d’une SPA est choisi par le Conseil d’administration.

Tel est aussi le cas pour les articles 169 et 170 de la loi 02-01 relative à l’électricité et au transport du gaz par canalisation qui ont créé deux filiales de Sonelgaz, une relative au transport de l’électricité et une autre relative au transport du gaz. L’article 168 de cette même loi énonce que le capital des filiales de Sonelgaz SPA chargées de la production, du transport, de la distribution de l’électricité et celles chargées du transport et de la distribution du gaz est ouvert au partenariat ou l’actionnariat privé dispersé ou deux.

Cette loi est venue pour démanteler Sonelgaz l’offrir en morceaux ou en lots aux nouveaux prédateurs soutenus par les sionistes de la Banque Mondiale, leur tête Paul Wolfowitz.

Par la suite, Belkhaddem, le chef du FLN, au service des nouveaux prédateurs exécutant les ordres des sionistes, a signé le même jour six décrets exécutifs consacrant la privatisation de Sonelgaz. Il s’agit des décrets N°06-428, 429,430,431,432 et 433 du 26 novembre 2006 (JORA N°76 du 29 novembre 2006) relatifs aux différents cahiers de charge.

Cette privatisation de l’électricité et du transport du gaz a été réalisée par Thatcher en Angleterre et par Sarkosy en France en tant que ministre de l’économie. Elle a été refusée dans tous les pays d’Europe, malgré la directive de l’Union européenne.

Une fois que la modalité de privatisation de Sonelgaz par le trio Bouteflika-Khellil-Belkhaddem a compris, il sera plus facile de comprendre la privatisation des hydrocarbures et de Sonatrach. Car il s’agit de la même méthode.

Privatisation des hydrocarbures.

Nous avons vu que la loi 05-07 relative aux hydrocarbures a été adoptée par un parlement aux ordres après la prise de fonction de Paul Wolfowitz, l’ancien vice-ministre de la défense US et le sioniste qui n’a pas honte de la proclamer haut et fort. Cette loi est inconstitutionnelle, car elle viole l’article 17 de la constitution déjà cité plus haut qui énonce que la propriété publique est un bien de la collectivité nationale qui comprend entre autres les hydrocarbures.

Plusieurs articles de la loi dépossèdent la nation de sa propriété, en privatisant les gisements d’hydrocarbures. Il y a d’abord l’article 28 qui énonce que « les gisements d’hydrocarbures et les puits sont immeubles mais ne sont pas susceptibles d’hypothèque ». C’est par cet article que les puits et les gisements sont privatisés en violation de l’article 675 du code civil qui énonce que « la propriété du sol comprend, en hauteur et en profondeur, celle du dessus et du dessous, jusqu’à la limite utile à la jouissance ».

Mieux encore la rédaction de l’article est une grande manipulation juridique et économique dans la mesure ou la propriété foncière (sol, sous-sol) qui appartient à la catégorie rente, se trouve transformée en un bien capital, c’est-à-dire que la nation a été dépossédée de son bien pour le transférer à autrui par une manœuvre juridique qui n’honore pas ses auteurs.

Devenu un bien, les puits et les gisements, sont devenus des biens marchands que l’heureux propriétaire peut vendre comme il veut. C’est l’article 31 de la loi qui organise ce vol déguisé en acte de commerce. Ces articles qui organisent le vol des richesses nationales n’ont pas été amendés par l’ordonnance 06-10 du 29 juillet 2006 amendant quelques articles de la loi 05-07 relative aux hydrocarbures. Cet amendement a permis aux laudateurs du pouvoir de crier victoire, alors que c’est le contraire qui s’est déroulé, comme nous le verrons à la partie réservée à la privatisation de Sonatrach.

Comme pour le cas de Sonelgaz, qui a été scindée en plusieurs entités, pour pouvoir la privatiser, le sol a été scindé aussi en plusieurs propriétés, la propriété du sol, qui n’a aucune valeur, et la propriété du puit et des gisements qui est la plus convoitée et qui a été privatisée.

La privatisation de Sonatrach.

On a vu que les puits et les gisements des hydrocarbures ont été privatisés. Pour que le nouveau prédateur puisse jouir de cette nouvelle richesse illégitime, il lui faut les infrastructures de base qui coûtent très cher et qu’il lui faut à moindres frais, au lieu d’investir de grands capitaux et attendre beaucoup de temps pour leur achèvement et leur mise à disposition. Ces infrastructures de base sont les moyens de stockage et les moyens de transport.

Pour les mettre à la disposition des nouveaux prédateurs, il n’y a qu’un seul moyen, prendre ou utiliser les moyens existants et propriété de Sonatrach. Pour cela, il faut déposséder de ses moyens de transport par un simple article de loi. De propriétaire, Sonatrach devient simple concessionnaire. C’est l’article 5 de l’ordonnance 06-10 du 29 juillet amendant la loi 05-07 qui transforme Sonatach en concessionnaire. Un autre article de cette dernière loi, l’article 79 énonce que « toute personne a le droit d’utiliser les infrastructures de transport par canalisation et de stockage des produits pétroliers sur la base du principe de libre accès des tiers.. ». C’est comme cela que Sonatrach a été dépossédée de ses infrastructures de stockage et de transport qui seront utilisés par ses concurrents.

Pour compléter la privatisation des actifs de Sonatrach et en particulier les moyens de transport par canalisation, Monsieur le ministre de l’énergie se permet le luxe, en vertu du nouvel article 68 de la loi 05-07 rédigé dans l’ordonnance l’amendant, d’accorder par arrêté la concession de transport par canalisation à Sonatrach, ce qui est la plus grande injure juridique en plus de la dépossession.

Pour terminer avec la privatisation des activités de Sonatrach, signalons le nouvel article 48, aliéna 5, qui oblige Sonatrach à vendre sur les marchés extérieurs les produits de ses concurrents, appelés pour les besoins de l’arnaque l’associé, contrairement à la réalité. Un tel article n’est autre qu’une dépossession de Sonatrach de ses marchés. Voici en gros la modalité de privatisation de Sonatrach ? dont le capital reste public, mais les bénéfices vont aux nouveaux prédateurs. Pauvre Algérie à l’ère de la paix et de la réconciliation nationale avec les prédateurs.

A qui profite le crime du 11 avril 2 007 ?

Depuis 17 ans, l’Algérie vit une agression sans nom. Les solutions proposées par le pouvoir n’ont pas réglé le conflit sanglant. La loi sur la paix et la réconciliation nationale n’est qu’un masque pour une amnistie totale ou partielle pour les personnes concernées. Le mot paix a été manipulé, car toute paix intervient après la guerre et que les conditions de paix sont négociées par les parties en conflit. En Algérie, le pouvoir n’a jamais dit qu’il mène la guerre. Il n’a jamais déclaré qu’il a négocié la paix. Une partie apparente du conflit, l’AIS, a déclaré, qu’il a fait la trêve, c’est-à-dire qu’il est toujours en guerre. Autant de mots qui masque une réalité insupportable qui fait durer la vie du pouvoir des nouveaux prédateurs, pour qui la situation de guerre est synonyme de pillage des richesses nationales.

Les attentats du 11 avril 2007 sont venus confirmer que la guerre n’est pas terminée et que la paix décrétée par le pouvoir est éphémère pour ne pas dire temporaire et fragile. Le pouvoir a dénoncé ces attentats, mais il n’a pas décrété une seule minute de silence, les drapeaux n’ont pas été mis en berne, comme si les victimes étaient des chiens qui ne méritent aucun respect de la part du pouvoir qui continue sa jouissance, comme si rien ne s’est passé.

La presse a trouvé que c’est El-Quaïda qui derrière ces attentats sans apporter la moindre preuve. Un responsable s’est posé la question relative aux commanditaires, mais il était incapable de les identifier. Mais la question essentielle en criminologie est toujours la suivante : « à qui profite le crime ? » pour pouvoir arriver aux commanditaires, aux complices et aux exécutants.

Mais si on prend comme hypothèse que c’est Al-Quaïda qui est derrière les attentats, le bénéficiaire du crime est l’administration Bush, qui a décidé qu’elle envoie ses soldats, là, où il y a cette organisation. L’attentat est donc un appel aux USA pour installer une base militaire en Algérie pour combattre Al-Quaïda, car le pouvoir en place est incapable de la faire. Al-Quaïda joue le rôle d’éclaireur de l’armée américaine. Or, le pouvoir étant inféodé à Bush, dans la lutte contre le terrorisme, il n’a émis un mandat d’arrêt international contre les représentants les plus médiatisés de cette organisation. La coopération internationale anti-terroriste a montré qu’elle est un subterfuge pour asseoir la domination us sur le reste du monde.

Et pour terminer, il faut rappeler qu’Al-Quaïda existe, là où il y a les hydrocarbures, c’est-à-dire qu’elle est au service exclusif des intérêts américains. Y-a-t-il encore un doute sur la source du terrorisme ? Elle est américaine et elle le restera. Le pouvoir leur a tout livré en violation de la constitution et des lois. Est-il encore légitime ? Est-il encore national ? Est-il encore démocratique ? Est-il encore crédible ? Combien de temps faut-il accorder à ce pouvoir pour que l’Algérie et ses richesses soient livrées pieds et mains liés aux sionistes de Washington ?

Constantine le 12 mai 2007.

MAAMAR BOUDERSA